ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de

www.librairiesiloe-martinique.com, de livres, disques, vidéos, DVD, cédéroms et d'articles religieux.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles .La totalité des produits n'est pas stockée dans nos locaux et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des documents chez les fournisseurs .Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées .Chaque client est informé lorsqu'il consulte le site, des produits non disponibles.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l'éditeur (épuisé); dans les autres cas, l'acheteur peut repasser commande des articles manquants .Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition .Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

La librairie Saint Paul se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros quelle que soit leur origine .En cas de commande vers un pays autre que la Martinique et la France métropolitaine les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie Saint Paul jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l'acquéreur en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'acquéreur peut régler par carte bancaire ( Visa, Eurocard/Mastercard, autres cartes bleues) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 : SECURISATION

Le site fait l'objet d' un système de sécurisation qui permet des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles des moyens de paiement.

ARTICLE 7 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes .Elles seront aussi utilisées pour renforcer et personnaliser l'offre des produits réservés aux clients de La Librairie Saint Paul, notamment par des courriers informatiques d'information.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données en formulant la demande en ligne.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et la livraison .Les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

ARTICLE 9 : GARANTIE – RETOURS - REMBOURSEMENT

1-Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes:

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice....), avec la facture dans les sept jours francs à compter de la réception de votre commande.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client .

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de réexpédition restent à votre charge.

2- Qualité des produits

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande .Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état dans un courrier détaillé et de nous renvoyer le ou les produits dans son emballage d'origine accompagné de la facture.

3- Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

4-Annulation de la vente par le vendeur

La Librairie Saint Paul se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement du prix par ce dernier , et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur .Le vendeur décline toute responsabilité si l'ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur....). Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La Librairie Saint Paul se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, La Librairie Saint Paul se dégage de toute responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : ACCEPTION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se faire prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.